Destination Guadeloupe » Mentions légales

Mentions légales

1 – Informations

EDITEUR
Studio acidulé
SIRET :  793 965 831 00019 – APE 5814Z
Siège : rue des Micocouliers – 30260 Cannes et Clairan
Téléphone : 04 66 77 62 37
Représentant légal : Virginie LARNAC et Damien BURRUEZO
Créateur/webmaster : Virginie LARNAC

HEBERGEUR
NUXIT
SIRET : 451 146 757 00039 – APE : 6311Z
Siège : 400 avenue Roumanille BP 60177 – 06903 Sophia Antipolis Cedex
Téléphone : 0899 56 36 00

2 – Propriété intellectuelle

La société Studio acidulé est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes…

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Virginie Larnac ou Damien Burruezo.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Informatiques et libertés

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.destination-guadeloupe.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.destination-guadeloupe.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.destination-guadeloupe.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de la société Studio acidulé et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site.

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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.